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M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 3
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Texte complet
3. Le Plan conjoint vise l’eau d’érable, le concentré d’eau d’érable et le sirop d’érable produits au Québec; il ne s’applique cependant pas au sirop d’érable produit dans l’érablière d’un producteur et vendu par ce producteur directement au consommateur.
Décision 5057, a. 3; Décision 7189, a. 1.
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